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Dossier Pharmaceutique

 

 

 

  • Le Dossier Pharmaceutique (DP) est un outil professionnel développé par l’Ordre National des Pharmaciens.

 

  • Art. L. 161-36-4-2 du Code de la sécurité sociale : “Afin de favoriser la coordination, la qualité, la continuité des soins et la sécurité de la dispensation des médicaments (…), il est créé, pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie, avec son consentement, un Dossier Pharmaceutique dont les informations alimentent le dossier médical personnel (…). Sauf opposition du patient quant à l’accès du pharmacien à son Dossier Pharmaceutique et à l’alimentation de celui-ci, tout pharmacien d’officine est tenu d’alimenter le Dossier Pharmaceutique à l’occasion de la dispensation. La mise en œuvre du Dossier Pharmaceutique est assurée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.”

 

  • Le DP sécurise la dispensation en répertoriant l’ensemble des médicaments, à la fois prescrits et non prescrits, qu'il a acquis au cours des quatre derniers mois dans n'importe quelle officine. Les pharmaciens inscrivent dans le DP les noms des médicaments délivrés, le nombre de boîtes et la date de dispensation. Pour cela, ils doivent utiliser conjointement leur Carte de Professionnel de Santé et la carte Vitale du patient.

 

  • Le DP permet une meilleure coordination des soins entre la ville et l’hôpital.

 

  • L’accès aux données de ce dossier est réservé :
    • aux pharmaciens d’officine
    • aux pharmaciens hospitaliers qui peuvent l’alimenter et le consulter dans le cadre des rétrocessions
    • à certains médecins hospitaliers gériatres, urgentistes ou anesthésistes uniquement dans le cadre de l’expérimentation détaillée dans le décret n°2013-31 du 9 janvier 2013 (PDF, 320Ko) fixant les conditions de l’expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé.
      • Quatre établissements expérimentent l’accès au DP dans ce cadre en Lorraine :

- Centre Hospitalier de Lunéville
- Clinique Louis Pasteur Essey les Nancy
- Centre Hospitalier de Verdun
- Centre Hospitalier de Remiremont